Bonjour,
Je voudrais savoir s’il est possible de renoncer à ces droits de nue propriétaire avant le vente de la maison principale de l’usufruitier pour que l’ensemble du montant de la vente lui revienne pour permettre l’achat d’un nouveau bien ? Est ce que cela ne fera pas l’objet d’un donation avec la conséquence d’un impôt fiscal ? Actuellement si vente en démembrement plus value pour le nu propriétaire. Quelle la meilleure solution pour que le montant de la vente revienne à l’usufruitier sans passer par la case fiscale ?
Merci.
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