Bonjour,

Une diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Le fait doit être suffisamment précis pour faire l’objet d’une vérification et d’un débat. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

La personne accusée de diffamation peut utiliser séparément ou ensemble les deux moyens de défense suivants :

• l’exception de vérité : prouver l’authenticité des faits mis en cause
• la bonne foi : qui suppose le cumul de 4 critères :
  • La prudence et la mesure dans l’expression, sans exagération dans le propos
  • L’absence de conflit personnel avec la victime
  • La présence d’un but légitime : informer sur un scandale sanitaire, par exemple
  • Le sérieux de l’enquête, distinct de la vérité des propos. Les accusations de l’auteur des propos, qu’il soit journaliste ou non, doivent êtres basées sur des faits solides, même s’il s’est trompé au final. Il doit prouver qu’il n’a pas lancé ces accusations au hasard ou menti délibérément.

Bon courage dans votre défense,