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Bonjour,

je compte créer un site internet permettant à des étudiants de réviser à l’aide de différents outils comme des fiches de révision etc… et l’accès à certains de ces outils est payant.

Je souhaite mettre en ligne et dans la partie payante du site, des annales de professeurs mais que je modifierai de manière à les différencier distinctement des originaux.

Suis-je dans une situation de violation de propriété intellectuelle et de plagiat ou non ?

 

Merci par avance

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Bonjour,

En vertu de l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, même si vous paraphrasez un texte vous êtes coupable de plagiat.

Bien cordialement,

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