Bonjour, suite à un signalement de l’hôpital notre enfant de 12 mois est placé depuis le 28/06/2021 (opp procureur, puis juge des enfants notification du 13/07/2021) nous avons fais appel de ce jugement car nous n’avons rien à nous reprocher et l’évolution neurologique et psychomoteur de notre enfant n’est pas compatible avec les sévices suspectés. Malgrés, des rapports des services sociaux positifs à notre égard et concluant à un environnement sécurisé et adapté (nous avons déjà 2 filles de 6 et 4 ans) l’ase avait demandé le maintien du placement et la cour d’appel à suivie leur demande (notification 13/12/2021). le 07/01/2022, lors de l’audience devant le juge des enfants, l’ase à demandé un placement sous pead, la juge n’a pas accepté leur demande prétextant une incohérence avec leur demande devant la cours d’appel. Aujourd’hui le 31/01/2022 nous n’avons toujours pas reçu la notification du jugement, les nouvelles mesures ont déjà étaient mises en place et nous ne pouvons pas faire appel. PS: le placement provisoire était prévu jusqu’au 31/01/2022. Selon vous, les différents délais (durée du placement, décision et notification du juge) et la procédure en elle meme, respectent ils les droits de la famille au sens du code civil et de la cour européenne des droits de l’homme?

Nous vous remercions par avance de l’intérêt porté à nos interrogations.

Bien cordialement.