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Bonjour, j’ai acheté un bien avec piscine en juin 2016. L’acte de vente mentionne une piscine. Il y a même un plan cadastrale où figure un rectangle représentant la piscine. J’ai voulu ajouter un abri de jardin à coter de la piscine. C’est ainsi que j’ai découvert via les impôts que ma piscine n’était pas déclarée. J’ai l’impression de mettre fais avoir  car je payais 2130€ de taxe foncière et j’en paie maintenant 3130€. Si j’avais eu tous ces éléments en ma connaissance je n’aurais peut être pas acheter ce bien et certainement pas au même prix. Y a t il un recours?

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Bonjour,

Article 1641 du Code civil: garanties des vices cachés dans une vente

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