Bonjour,

Je travaille comme agent territorial, le département met à disposition des véhicules à ses agents.

Ma question est la suivante : Es ce que par rapport à ces véhicules qui sont prêtés, les conducteurs peuvent présenter une photocopie du certificat d’immatriculation aux forces de l’ordre ? Par rapport à l’arrêté du 28 juillet 2006.

Merci, par avance.