Bonjour,

1.La rupture conventionnelle peut être annulé dans le cas ou le salarié n’aurait pas consenti librement à la rupture conventionnelle. C’est par exemple le cas quand il y a :

• dol (= manœuvres de l’employeur visant à tromper le salarié avec la volonté de lui nuire),
• erreur,
• ou encore suite à des violences physiques ou morales

Ainsi, le Conseil des Prud’hommes pourra prononcer la nullité de la rupture conventionnelle pour la requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

2.Elle peut aussi être annulé au titre du droit de rétractation de 15 jours à compter du lendemain de la signature.

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous souhaitez l’annuler ? Sachant que la rupture conventionnelle à été décidé d’un accord commun.

Bon courage, bonne journée.