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Mon conjoint a quitté son CDI pour un autre CDI. Il commence donc sa période d’essai pendant 3 mois logiquement si tout ce passe bien il signera son CDI. Mais si mon conjoint finalement ne répond pas aux attentes, il se retrouvera sans emploi. Est ce qu’il touchera quelque chose  ?

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Bonjour,

La rupture du contrat en période d’essai à l’initiative de l’employeur est licite et n’ouvre pas droit aux indemnités de chômage.

Cependant, l’employeur doit respecter un délai de prévenance. Ce délai varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

  •  24 H (ancienneté inférieure à 8 jours)
  •  48h (8 jours à 1 mois de présence)
  •  2 semaine (plus d’un mois de présence)
  • 1 mois (3 mois de présence)

Si l’employeur ne respecte pas ce délai de prévenance, le salarié a droit à une indemnité compensatrice. Elle est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçu s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du délai de prévenance.

En cas de faute grave du salarié, celui-ci  n’a pas le droit à l’indemnité compensatrice.

cordialement

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