Bonjour j’ai une petite interrogation concernant une pension alimentaire.
mon conjoint a une petite fille de 6 ans .
sa maman a décidé de quitter la région et de partir vivre à 1000 km . Aujourd’hui il n’y a pas encore de jugement.
Celle-ci réclame une pension alimentaire de 170 euros par mois ,
mon conjoint lui verse depuis 6 mois pour ne pas avoir de soucis .
or ce n’est pas du tout son choix que sa fille parte vivre si loin elle demande également la moitié des trajets.
Mon conjoint lui verse la pension alimentaire car elle lui a dit que si il la verser pas maintenant elle pourrait demander les arriérés sauf que j’ai lu que les arriérés peuvent être demandé que en cas de décision d’une pension alimentaire fixé par un juge.
Nous avons lancé la procédure pour demander la garde, Notre question est est-ce que nous sommes en droit de réclamer les pension alimentaire qu’elle a perçu sans notification de jugement .
Bonjour,
Selon l ‘article 371-2 du Code civil chacun des parents est tenu de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.
De ce fait, si les parents se sont entendus sur le montant de cette pension alimentaire, il sera difficile de solliciter les montants perçus sans jugement dès lors que le père a volontairement payé cette pension.
Vous pouvez tout de même tenter de les réclamer.
Bonne journée.
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