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Bonjour,

 

Mon ex conjoint me verse une pension de 900 euros chaque mois depuis notre séparation depuis maintenant 10 ans. Nous avons 2 enfants (15 et 13 ans) en garde alternée. Le calcul de la pension avait été fait en fonction de nos salaires (il existait à l’époque un site en ligne qui permettait d’établir le montant de la pension selon le différentiel de salaire). Nous n’étions pas marié, nous n’avons donc pas fait signifier cet accord devant un juge, ce montant se fait  cela dit par virement bancaire, il est donc prouvable.

Notre différentiel salarial s’est depuis creusé (salaire le plus important pour lui, plus de 4 000 euros net environ je pense), il souhaite cela dit suspendre cet accord du jour au lendemain.

En a-t-il le droit?

Je précise que je vis avec un autre homme (sans être mariée) mais que cela n’a pas accru mon niveau de vie…

Merci pour vos retours,

 

Sabine

 

 

 

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Bonjour Sabine,

Dans votre cas , afin d’éviter tout litige avec votre ex conjoint, il sera préférable de saisir le juge aux affaires familiales qui déterminera le montant de la pension alimentaire à verser.

Lorsqu’il y’a un jugement , il existe une obligation pour effectuer le versement de la pension alimentaire.

Sans obligation juridique , votre ex conjoint peut arrêter de verser la pension alimentaire.

Bien à vous!

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