Le Plan Epargne Entreprise sera considéré comme un bien commun :

• si le couple est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts (cas de la grande majorité des couples mariés) dans le cas ou il n’existe pas de contrat de mariage.

Le Plan Epargne Entreprise sera considéré comme un bien propre :

• si les époux peuvent prouver que les placements ont été alimentés par des biens propres.
• si le couple est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et que les biens  appartenaient aux époux avant le mariage

Il est important de conserver les documents permettant de justifier d’où proviennent les fonds placés.

Bonne journée,