Bonjour ,

Pouvez- vous me renseigner sur  l’obligation d’immatriculation touristique  pour 1 association qui propose  1 séjour par an à ses adhérents et qui s’adresse à un prestataire immatriculé .

1 – Le contrat peut-il être adressé au nom de l’association  et à un de ses représentant ; et qui a le droit de signer contrat de séjour?

2 – Si le contrat ne peut être adressé au nom du représentant de l’association sous son intitulé doit-on  faire établir par le prestataire  1 contrat de séjour individuel et le faire signer par chaque personne participant à ce séjour?

3 – Un membre de la commission séjour de l’association  a-t-il le droit de signer un contrat de séjour  à son nom  (sans l’intitulé de l’association) s’il n’a pas l’accord  préalable de l’ensemble des participants?

Je vous remercie par avance d’apporter une réponses à mes questions .

Jeannette Le Sourd