Bonjour,

Mon mari et moi avons acheté un appartement via le programme investissement Loi Sellier (pour rappel le bien doit se situé dans une zone géographique délimité par un arrêté et d’autres obligations) qui nous ont contraint à nous faire assister par un agent immobilier et un notaire. , nous avons signé l’acte de vente avec un notaire nommé X et un agent immobilier nommé Y ;

9 ans après, mais « malheureusement » pas exactement dans les dates « obligatoires » de vente pour ne pas nous exposer à un redressement fiscal à ce sujet, nous revendons ce bien avec ce même notaire X et ce même agent immobilier Y.

Les 2 ne nous a aucun moment alerté sur les risques encourus fiscalement., ils étaient à l’origine même de l’acquisition de ce bien sous loi Selier 9 ans plus tôt et nous leurs avons fait entièrement confiance et donc relu « en biais » la procuration de vente. Ils ont établi les actes à ce sujet entre eux, personne ne s’est rapproché de nous pour nous alerté sur quoi que ce soit.

La transaction s’est faite pendant la période de confinement … inutile de vous préciser la pagaille à ce sujet, date de signature un jour puis déplacée à un autre jour car pas tous les documents administratifs dans les délais lié à la conjoncture bref … impossible de se voir et toutes les transactions à ce sujet ont été faites par mail …

Pour info, le notaire nous a remis le compromis de vente et l’acte de vente 17 mois plus tard à notre demande au moment où « l’affaire » se déclenche à savoir un redressement fiscal pour vente anticipée avant le délai des 9 ans !… cela démontre déjà le professionnalisme du monsieur !!!!

Nous sommes bien ok, nous sommes les abrutis qui avons fait confiance à des professionnels de la vente immobilière qui ont fait leur boulot avec une incompétence évidente et qui ne nous ont JAMAIS alerté sur ce qui pouvait nous arrivé par une vente avant délai de 9 ans, oui mais franchement comment imaginer qu’ils puissent faire une telle erreur et ne pas nous alerter ?.

Nous avons bien évidement écris pour exposer la situation aux 2, après plus d’un mois et demi de silence, le notaire nous adresse un courrier de non recevoir en précisant que nous avons signé la procuration où dans le paragraphe « Impôts et taxes » il est noté que nous déclarons ne pas souscrire à l’un des régimes fiscaux qui permettent de bénéficier des amortissements de l’obligation de louer à certaines conditions. ???

non mais au secours Comment a-t-il pu noter ce paragraphe alors qu’il était PARFAITEMENT informé du régime fiscal de ce bien puisqu’il est notre notaire de l’achat de ce bien ?? grrrrr !

bref en résumé il nous reste que nos yeux pour pleurer et à sortir un chèque conséquent pour régler les impôts… j’ai une profonde haine au vue de la situation et me sent doublement trahie par ces 2 abrutis de professionnels j’ai plutôt envie de dire 2 parfaits incompétents !!! J’expose mon problème et me dit que peut être avez-vous une idée de ce que je pourrai intenter …. Merci vraiment par avance et pardon pour le pavé explicatif …