Bonjour,

sans agreement voter fils doit la licencier. Il n’aura néanmoins pas d’indemnités de licenciements à lui payer. Il devra simplement verser une indemnité compensatrice pour les congés non payés.

Bien à vous

Bonjour,

Merci pour votre retour, j’ai deux autres petites questions, si toutefois elle démissionne, mon fils lui doit uniquement son salaire, son indemnité compensatrice pour les congé payé et c’est tout ou doit-il également l’indemnité de fin de contrat ?

Dans les démarches, elle aurait du démissionner 1 mois avant la date butoir et le notifier à mon fils par lettre recommandé. Comme rien n’a été fait de son côté il doit procéder à un retrait forcé de l’enfant ce qui provoque un licenciement sans indemnité et sans préavis ? Elle lui a précisé que comme c’était un  NON RENOUVELLEMENT d’agrément et même si c’est son choix, ce dernier n’est pas considéré comme une suspension, retrait ou modification d’agrément et qu’il devait mettre fin au contrat “normalement” ?

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement