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Lors de l’achat de ma maison je n’ai pas été informé par les propriétaire, le mandataire immobilier et le notaire, que le PLUI de la commune avait changé et mis les terres en terres exploitables et qu’une carrière d’argile doit s’installer a la limite de ma maison. Que puis je faire?

Je suis installé et j’ai appris après installation qu’un carrière d’argile doit voir le jour a quelques mètres de ma maison changeant l’environnement, nuisance visuelle et sonore et risque de dévalorisation de prix de ma maison par rapport au prix d’achat et que si j’avais eu cette information j’aurais peut être pas acheté ce bien ou discuter le prix.

Ai je un recours auprès du mandataire, des propriétaire ou du notaire?

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Bonjour,

Vous pouvez invoquer le dol (article 1137 du code civil) pour demander la nullité de la vente, mais pour cela il faut arriver à prouver que le mandataire, le notaire et les propriétaires étaient au courant de la modification du plan local d’urbanisme.

Bien cordialement,

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