Bonjour,

1.Vous êtes dans une situation ou vous n’avez pas de clause de mobilité dans votre contrat de travail. Ainsi, en principe, le lieu de travail mentionné dans le contrat de travail du salarié a une simple valeur informative sauf si votre contrat prévoit que le travail sera exercé exclusivement à cette adresse.

2. Cependant, il faudra distinguer le fait de savoir si votre employeur vous propose un nouveau lieu de travail qui se trouve dans le même secteur géographique ou non :

Comment définir le terme secteur géographique ?

Des exemples :

•  Distance de 19 kilomètres en France métropolitaine ou de près de 35 km en région parisienne, alors c’est le même secteur géographique = Cass Soc 03 mai 2012
• Pau et Tarbes éloignés de 40 kilomètres et situés dans deux départements distincts, mais reliées par une autoroute, ont été considérées comme appartenant au même secteur géographique = Cass. soc., 12 déc 2012, n° 11-23762.

En cas de conflit, il revient au juge d’apprécier si la mutation proposée correspond ou non au secteur géographique du salarié, en s’appuyant sur les éléments suivants : la distance entre les établissements, le rallongement du temps de trajet à prévoir ou la qualité des transports en commun desservant le nouveau lieu de travail.

• • Situation 1 : Le changement de lieu intervient dans le même secteur géographique que le lieu de travail initial.
    • Oui l’employeur peut imposer unilatéralement la mutation, qui est une modification des conditions de travail.
    • Le refus du salarié est un manquement pouvant entrainé licenciement avec une cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 9 juillet 2015, n° 14-17.675), sans pour autant pourvoir être une faute grave (Cass. soc., 11 mai 2005, n° 03-41.753).

•  Ceci ne semble pas être votre cas, mais je ne peux l’affirmer avec certitude.
• • Situation 2 : Le changement de lieu intervient dans un secteur géographique que le lieu de travail initial.
    • Non l’employeur ne peut pas l’imposer car c’est une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié.
    • Le refus du salarié ne constitue pas un motif de licenciement. Si cependant et malgré cette interdiction, l’employeur licencie un salarié pour cette raison, alors il pourra saisir le conseil de prud’hommes afin que son licenciement soit considéré sans cause réelle et sérieuse.

Bonne journée bon courage