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Bonjour,

voilà je me permet de poser la question, car je comprend et sais que pénalement la non présentation d’un enfant lors d’un accord juridique et passible d’une plainte du parent à qui l’enfant doit être présenté.

Ainsi que d’une amende de 15000€, mais voilà dans ma situation actuelle je suis blessée au pied et ne peut pas me déplacer, un certificat médical attestant de mon incapacité motrice pour accompagner mon enfant à ce rendez-vous ce week-end sera remis à l’UDAF et au père lundi après mon rendez-vous chez le médecin.

Est-ce qu’un motif médical impactant ma santé physique et une raison valable et recevable pour la non présentation de mon enfant à l’UDAF et au papa ?

Le papa et l’UDAF ont été avertis par e-mail à ce jour de mon incapacité à emmener ma fille à ce rendez-vous de samedi, mais aucune réponse des deux parties pour le moment.

De plus le seul parent proche véhiculé qui aurais pu accompagner ma fille ce week-end ne peut pas se libérer, est-il nécessaire que je lui fasse signer une attestation sur l’honneur justifiant qu’il est le seul parent/proche véhiculé qui aurais pu accompagner ma fille mais n’été pas disponible ?

Enfin en essayant de me renseigner sur internet je ne trouve pas de réponse à ce sujet, et avoue culpabiliser de ne pas pouvoir emmenée ma fille voir son papa ce week-end.

Malgré mon certificat médicale et l’attestation du seul parent/proche véhiculer n’étant pas disponible ce week-end, est-ce que j’encours le risque d’une plainte et amende ? Y a t-il des motifs recevable à la non présentation d’un enfant au parent à qui il doit être présenté ?

Vous remerciant d’avance de vos réponse

A.S

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Bonjour, l’article 227-5 du code pénal indique que “Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.” Il faut qu’il s’agisse d’une volonté délibérée de ne pas représenter l’enfant ce qui ne semble pas être le cas en l’espèce. Cordialement,

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