Bonjour,

Vous devez contacter l’assurance et leur fournir un certificat de décès. Pour la vente de la voiture, si aucun notaire n’est chargé de la succession, vous devrez partager le prix entre tous les héritiers.

Bien cordialement,

Merci pour votre réponse, nous avons déjà transmis l’acte de décès à l’assurance, qui réclame un acte de notoriété devant notaire pour arrêter le contrat, d’autant plus que celui-ci se termine fin mars.

La valeur de la voiture ne dépassant pas 5000 €, cet acte notarié demandé par l’assureur, est-il

obligatoire ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

Mme MAUREL

Bonjour,

L’acte de notoriété est nécessaire pour démontrer la qualité des héritiers, qui eux seuls sont habilités à demander la résiliation du contrat.

Bien cordialement,