Bonjour,

Le contrat que vous avez conclu semble être un contrat de couple, nommé contrat indivisible. C’est un contrat de travail qui concerne 2 personnes en couple embuchées par le même employeur. Ils sont souvent utilisé dans le cadre de couples gardiens, concierges ou gérants d’hôtels.

Pour savoir si ce contrat est légal, il faut analyser la clause d’indivisibilité prévue au contrat. La rupture du contrat de l’un engendrant celle de l’autre automatiquement dans les CDI est admis, sous certaines conditions :

Depuis un arrêt de la Cour de cassation rendue le 12 juillet 2005 pourvoi 03.45-394 la pratique est devenue plus encadrée. C’est aux juges d’apprécier si la clause d’indivisibilité est valide. Elle est cependant interdite pour les contrats à durée déterminé (CDD). C’est le cas si elle  :

• bénéficie d’une justification selon la nature du travail à accomplir
• est proportionnée au but poursuivi
• si la poursuite du second contrat est rendue impossible par la rupture du premier (les deux fonctions occupées par les deux personnes sont interdépendantes, c’est-à-dire que leur activité implique la présence de l’autre salarié. L’employeur doit être capable de le démontrer au juge.

Si les conditions ne sont pas respectées, la seconde rupture pourrait être qualifiée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Bon courage et bonne journée