Bonjour Madame,Monsieur,
Je viens vers vous aujourd’hui, j’ai travaillée au développement de l’entreprise artisanale de mon conjoint de 2008 à 03/2017, non marié, ni pacsé ce qu’il a également refusé.
Après avoir consultée l’existence de statuts,dont je n’ai pu bénéficier, je souhaite pouvoir faire reconnaitre mon implication active au sein de l’entreprise, sachant que depuis 2007,les entreprise son dans l’obligation de déclarer un statut pour le conjoint, afin de le protéger pour le futur.
Il m’avais donné l’ordinateur portable utilisé dans l’entreprise, qui me permettait, malgré mon départ, de continuer les déclaration de TVA, devis facture pour l’entreprise
Quelle procédure me permettrai de faire reconnaitre mon travail
Je reste à votre écoute, afin de savoir, si un recours est possible
Bien cordialement
Mme LE BERRE
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