Bonjour,
je loue une ferme avec un bail de location activité équestre et gîte auquel j’ai fais ajouter un avenant clause 3 6 9.
est-ce vraiment un bail commercial ?
merci d’avance pour votre réponse
bien cordialement
sophie
Bonjour,
si vous êtes est inscrite au registre des commerces et des société pour ses activités il s’agit bien d’un bail commercial. Si cette activité est habituelle, vous êtes considérée comme exerçant une activité commerciale car il s’agit de la vente de prestations. Il faut donc procéder à votre enregistrement sur le registre des commerces et des sociétés.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
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