Bonjour

Je lis “modus operandi a répondu il y a 4 heures” mais où trouver la réponse ?

D’autre part j’ai reçu la contravention après fourriere. Elle mentionné un stat. gênant spécialement désigne par arrete” sans donner le no de l’arrêté.

Comme il s’agissait de stat. interdit pour fête des vendanges Montmartre j’ai retrouvé l’arrêté. Il ne vise ni le lieu ni la date de la mise en fourriere. J’ai signalé l’erreur à la mairie de Paris avec arrêté en p.j. la mairie répond qu’il faut que j’attende fin procedure et jusqu’à 10 mois après contestation contravention et a encaissé le chèque fourriere 208 euros. Pas un mot de reconnaissance d’erreur. Mise en fourriere + contravention mentionnant un arrêté sans viser ses références + pose d’un panneau ds rue non concernée + arrêté n’interdisant pas le lieu ni date : s’agit-il d’un faux en écriture publique ? Sinon sous quel angle puis-je réclamer indemnités préjudice ? Car j’estime tout cet ensemble irresponsable et abusif.