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bonjour,

Les ayants droit du défunt peuvent demander la levée du secret médical lorsque les informations sont nécessaires à la défense de leurs droits, pour connaître les causes de la mort ou assurer la défense de la mémoire du défunt (article L. 1110-4 alinéa 7 du Code de la santé publiques).

Toutes mes condoléances.

cordialement

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