Bonjour,

Voici le courrier de mise en demeure que j’ai adresser au prestataire en question.

A l’attention de la Direction

Objet : Annulation de la vente Licence Taxi, en raison non suivi du dossier et manque de professionnalisme de vos services, du vendeur ( Guse Taxi) et de l’acheteur ( Ambassa- Olinga)

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu, le 27 août 2021, une promesse synallagmatique de vente portant sur la licence de Taxi n° 6526 avec une autorisation de stationnement délivrée par la préfecture de Police de Paris le 23/07/2013, en vos bureaux.

Vous aviez pris l’engagement devant nous de traiter le dossier en priorité, d’une part, le gérant de la société Guse Taxi était gravement malade et d’autre part l’acheteur avait déjà son accord de principe du crédit pour le financement et l’achat du véhicule depuis mai 2021.

La Préfecture de Police de Paris vous a envoyé son accord sur le dossier le 16 décembre 2021.

J’ai appris cette nouvelle lorsque ma fille Elena Coman vous a contacté pour avoir des nouvelles de la Préfecture, le 21 décembre et vous informer du décès de mon mari et gérant de la Société Guse Taxi. (copie mail acte de décès envoyé par mail le 21 décembre).

Lors de cette conversation téléphonique vous avez demandé à ma fille de trouver un notaire rapidement et de signer un acte de notoriété le plus vite car vous aviez bloqué une date de signature pour le 3 février 2022 à 9h30.

Je vous ai adressé le 14 janvier l’acte de notoriété par mail afin de ne pas annuler la signature du 3 février 2022, elle n’a jamais eu lieu. Par mail du 3 février vous m’annoncez un report de la signature le 15 février 2022, encore une fois la signature n’a pas eu lieu, je vous ai relance le 15 février 2022 (copie du mail) qui est reste sans réponse.

Etant dans l’incompréhension et cherchant à comprendre ce qu’il en ait, ma fille et mon gendre se sont présentes à vos bureau le 1^er mars 2022 afin de vous demander quelle est le problème qui bloquait le dossier de la vente de la licence et là vous êtes partie dans des explications et des excuses en mettant tout sur le dos de la Préfecture de Police.

Puis le 16 mars par mail vous annoncez le classement sans suite du dossier par la Préfecture de Police.

Bien évidemment que j’ai recherche avec ma fille qui gère tout le côté administratif et la succession de mon mari à comprendre où était votre problème et on a très vite compris.

Il y avait 2 raisons pour laquelle la Préfecture peut classer le dossier sans suite :

• Le désistement de l’acheteur où,
• Les documents de la succession non transmis en temps et en heure à la Préfecture

J’ai donc pris contact avec Monsieur Ambassa –Olinga directement le 17 mars 2022 et l’histoire de votre incompétence professionnelle et du non suivi du dossier (que je ne peux pas qualifier autrement) à commencer à remonter à la surface.

Vous avez informé Monsieur Ambassa -Olinga par message sur son répondeur le 11 mars 2022 que mon mari était décédé, mais pas depuis quelle date, pour rappel le 23 novembre 2021.

Vous aviez en mains depuis le 14 janvier 2022 tous les documents nécessaires à transmettre à la Préfecture de Police pour éviter le classement du dossier sans suite.

En réalité vous avez informé la Préfecture de Police des Taxis du décès de mon mari que mi-février soit environ 2 mois après alors que vous aviez l’acte de décès en main depuis le 21 décembre 2021.

Vous aviez écrit un mail dans lequel vous annonciez un appel téléphonique pour me donner plus d’explication, j’attends toujours.

Puis le 23 mars vous avez l’audace de m’envoyer un mail avec les nouveaux documents à signer pour représentait le dossier en Préfecture avec le même prix sur la licence de 130.000€ alors que la licence a augmentée à 150.000€. Avez-vous vraiment cru que je continuerais à vous faire confiance ?

Monsieur Ambassa- Olinga a obtenu son prêt auprès du LCL au mois de mai 2021, vous lui avait trouvé une licence  de Taxi à acheter que 3 mois après le 27 août 2021. Vous saviez parfaitement qu’il était pressé pour acheter une licence afin d’éviter les endettements financiers puisqu’il avait une location de Taxi à 2500.00€ par mois. Vous n’avez jamais tenu informé Monsieur Ambassa –Olinga du suivi du dossier. (mail du 31 mars 2022 reste sans réponse).

Cette situation est inadmissible, insupportable et non professionnelle de la part de soi-disant professionnels dans le métier du Taxi. Vous avez profité du fait que nous ne connaissons pas bien le domaine du Taxi.

Vous m’avez mis dans un état de stress permanant, alors que je suis veuve, mon mari à travaillé jusqu’au dernier moment où sa maladie s’est déclenchée pour avoir un capital à la retraite et aujourd’hui je dois lutter pour récupérer les fruits de son travail.

Vous avez mis Monsieur Abassa-Olinga dans une situation financière et familiale indescriptible.

Pour tous les raisons évoquées dans ce courrier, nous mettons d’un commun accord moi Guse Lucia représentante de la société Guse Taxi  et Monsieur Ambassa-Olinga fin à la promesse de vente signée le 27 août 2021.

Pour tous les préjudices subis et le non-respect de votre part de vos obligations et responsabilités dans ce dossier, je vous demande des dommages et intérêts d’un montant de 100.000€.

Je vous mets en demeure de me payer la somme de 100.000€ dans un délai de 10 jours. Dans le cas contraire, des procédures judiciaires pourront être intentées contre vous sans autre avis ni délai.

Je vous somme également de m’adresser l’ensemble du dossier que vous détenez ainsi que le chèque de cautions de 30.000€.

Veuillez agir en conséquence.

« Sous toute réserve »

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en nos salutations distinguées.

Pourriez-vous m’aider dans ce dossier.

Cordialement.

Elena Coman