Bonjour,
Il y a 10 ans j’ai dû subir à la fois l’effondrement de mon couple et de la famille, et la découverte de nombreuses malversations de la part de mon époux.
En effet après notre séparation j’ai appris la faillite de sa société, un contrôle fiscal pour fraude etc.
Après une grosse dépression j’essaye depuis 10 ans de remonter la pente. J’étais mère au foyer et je me suis retrouvée seule avec 3 ados et sans revenus. J’ai donc dû aider mes enfants à s’en sortir, trouver un travail et… sortir de ma dépression.
Maintenant mes enfants sont presque autonomes, j’ai un travail stable, la seule chose qui me pose encore énormément de problème est une dette de presque 400000 euros pour fraude fiscale que mon mari se refuse à payer (alors qu’il est gérant d’entreprise).
Je ne sais quoi faire pour me désolidariser de cette dette. Chaque fois que je vais voir un avocat, j’ai beau expliquer que je n’avais pas connaissance de cet argent détourné et que je n’en ai pas vu personnellement la couleur, la seule chose qu’on me répond c’est que je suis mariée donc solidaire de cette dette et que si Monsieur ne paye pas c’est à moi de le faire.
Mais que je n’en ai pas les moyens sauf en vendant mon domicile. Dois je me retrouver à la rue pour être tranquille ?
Merci de votre aide
Bonjour, vous pouvez vous rapprocher de ses créanciers en essayant de leur faire entendre vos situations respectives. J’attire votre attention sur le fait que vos dettes sont en principe communes. S’il s’agit d’une dette contractée par votre époux : tout dépend du régime matrimonial du couple. En régime de séparation, seul le conjoint débiteur en sera redevable. En cas de non-paiement, le créancier ne peut agir que contre lui. En régime de communauté, le régime légal, sans contrat de mariage, chacun des époux doit contribuer au paiement de la dette à concurrence de la moitié, sauf si la dette a été contractée dans l’intérêt personnel de l’époux débiteur ou dans l’intérêt de ses biens propres. En cas de non-paiement, le créancier peut agir contre son débiteur pour la totalité de la dette et contre le conjoint de son débiteur pour la moitié. Si les dettes concernent l’entretien de votre ménage, vous êtes solidaire dans la dette. Cordialement.
Bonjour et merci pour votre réponse.
En fait il a fait passer de l’argent de sa société sur un compte à son nom. Mais il n’a pas utilisé cet argent pour l’entretien du ménage. Pour l’entretien du ménage nous avions un compte joint où seuls les salaires tombaient.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Mais je n’étais absolument pas au courant de cette fraude.
Ce contrôle fiscal date de 10 ans. Pensez vous que je puisse encore aller voir les impôts pour chercher avec eux une solution?
Cordialement
Véronique
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