Une maison ancienne qui a bénéficier de gros travaux comme le fait de changé toute la plomberie et l’électricité, ainsi que toutes les fenêtres peut-elle bénéficier de frais de notaire comme une maison neuve c’est a dire a 3% ou 4%??
Bonjour, il est prévu par l’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts que les logements neufs octroyant une réduction des frais de notaire peuvent être entendus comme des logements non neufs mais ayant bénéficié de certains travaux. Bonne journée !
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