Bonjour
J’ai vendu une 2cv de collection il y a un an. Un petit bijou de 49 ans, contrôle technique OK …
2 mois après l’acheteur commence à me dire qu’il y a des choses qui ne vont pas mais m’envoie un recommandé en septembre, puis un autre en octobre pour me convoquer à un CT, puis un autre d’un avocat
Le mois dernier, j’ai une feuille dans ma boite aux lettres m’informant d’aller chercher un dossier chez un huissier à presque 2h de chez moi !
Et le 18 mars, je reçois un courrier non recommandé, m’informant d’une convocation au tribunal 2 jours après. Bien sûr : je n’y étais pas !
J’ai vu une avocate en permanence sur ma commune qui m’a confirmée qu’il me fallait un avocat. Je l’ai donc choisi elle (car je ne connais personne sur Digne)
Elle m’a annoncé hier les tarifs et : Wouaouh !
Elle ne prend pas l’aide juridictionnelle
J’ai contacté mon assurance maison de l’époque, celle d’aujourd’hui, celle de ma 2cv à l’époque, celle de ma carte bancaire gold, celle de ma ma voiture actuelle !
Et apparemment : aucune ne propose de protection juridique pour ça !
Il va y avoir une expertise dans quelques semaines et grâce à une protection juridique, je pourrai faire expertiser des preuves par huissiers, avec un technicien sur place le jour J …
Pouvez vous m’aider à trouver une aide financière ?
Bonjour,
Même en tant que particulier, vous êtes responsable des vices cachés affectant le véhicule vendu. Cependant, si vous ignoriez l’existence du vice au moment de la vente, votre responsabilité pourrait être limitée. En revanche, si l’acheteur prouve que vous aviez connaissance du vice et que vous l’avez volontairement dissimulé, vous pourriez être tenu de verser des dommages-intérêts, selon l’article 1645 du Code civil.
L’acheteur a initié une procédure judiciaire et une expertise est prévue. Il est crucial que vous participiez à cette expertise, car elle déterminera si le véhicule présentait un vice caché au moment de la vente. Vous avez le droit de faire appel à votre propre expert pour contester les conclusions de l’expertise judiciaire.
Vous avez exploré plusieurs pistes pour obtenir une aide financière. Voici d’autres idées :
Vous remerciant de votre confiance,
Bien cordialement
L’équipe Dis-moi mon droit
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