Chers Messieurs,
Je reviens vers vous dans le cadre de la succession de votre tante Madame Mina FSILI ;
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après un état de l’actif et du passif de la succession :
ACTIF : le bordereau des avoirs auprès de la BANQUE POSTALE
PASSIF
Dette due à la ville de PARIS pour les frais d’hébergement en établissement pour personnes âgées d’un montant de 57 291,16€
Dette due aux Hôpitaux de PARIS au titre des frais de dépendance en unité de soins pour un montant de 20 336,34€
Mainlevée de la dette due au centre d’action de la ville de PARIS
Si vous entendez renoncer à la succession, je vous remercie de bien vouloir nous adresser le formulaire de renonciation ci-joint, si vous avez des enfants majeurs ils doivent également renoncer et si vous avez des enfants mineurs, vous trouverez également ci-joint le formulaire à remplir. La demande doit être accompagnée de tous les documents utiles pour justifier de la renonciation à succession:
la copie intégrale datant de moins de 3 mois de votre acte de naissance ;
la copie recto-verso (les deux côtés) de votre justificatif d’identité
Bien cordialement,
Bonjour,
Si vous souhaitez renoncer à la succession vous devez retourner le document joint au mail.
Bonne journée.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.