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procèdure pour résilier un bail avec un retard d impayés de 9 mois échéance du contrat avril .2023

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Bonjour,

Si le bail prévoit une condition résolutoire liée à un impayé de loyer il est possible d’engager une procédure d’expulsion. Sinon il est possible de donner congé pour un motif sérieux et légitime ou de demander la résiliation judiciaire.

Bien cordialement,

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