Madame, Monsieur,

Le bailleur doit prouver la dette de loyers ; vous devez prouver vos paiements (article 1353 du Code civil).

Vos virements bancaires sont une preuve valable de paiement à la date de réception des fonds par la banque du bailleur.

Les augmentations de loyer ne sont valables que si elles reposent sur une clause de révision conforme et appliquée correctement ; à défaut, vous pouvez les contester. Pour les loyers et charges, le bailleur ne peut remonter que sur 3 ans (prescription triennale).

Même en cas d’impayés, le juge peut accorder des délais de paiement et éviter la résiliation du bail si vous montrez votre bonne foi et un plan de remboursement sérieux. En préparant soigneusement votre dossier (relevés de virement, bail, commandement de payer, tableau des paiements), vous pourrez contester les sommes injustement réclamées et demander des aménagements pour le reste devant le tribunal.

Restant à votre disposition,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit