Mes locataires ont peint le carrelage mural (terre cuite) de la cuisine, mis de la résine indécollable sur le carrelage du plan de travail et changer l’évier 2 bacs par un évier inox, ceci sans autorisation. Je demande lors de l’Etat des lieux, la pose d’un nouveau carrelage ressemblant au précédent, qui sera à déduire du dépôt de garantie. Suis-je dans mon droit? Ils sont contre, à quoi dois-je me préparer?
Bonjour,
Le locataire a librement le droit d’aménager le logement qu’il occupe, du moment qu’il ne fait pas de gros travaux de transformations. Si ces travaux sont réalisés sans l’accord du propriétaire ce dernier est en droit de réclamer la remise en l’état du logement (par exemple par retenue sur le dépôt de garantie).
Bien cordialement,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Est-ce que, du coup, la pose de résine sur un plan de travail en faïence terre cuite, et la peinture sur ce meme carrelage mural, est considéré comme une transformation ou un simple aménagement?
Bonjour,
La jurisprudence considère en règle générale cela comme un simple aménagement. Vous pouvez toujours tenter de discuter cette qualification, elle est de toute façon soumise à l’appréciation souveraine d’un juge.
Bien cordialement,
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