Bonjour,
Dans une zone agricole, mon voisin vient d’abattre des arbres sis sur sa propriété. Il utilise une parcelle m’appartenant (pâture) pour évacuer les grumes, stocker le bois façonné et il a procédé à la démolition de la clôture agricole sans mon autorisation. Des dégradations sont à observer sur ladite pâture avec le passage des engins, la chute des arbres et le stockage du bois de chauffage. De plus il existe un chemin rural à proximité qui pouvait être utilisé pour l’exploitation de la parcelle boisée. Ma parcelle est louée à un exploitant agricole. Comment agir? Qui doit agir le propriétaire ou l’exploitant?
Je vous remercie pour vos informations.
Salutations cordiales
Jocelyne
Bonjour, l’autorisation vous a-t-elle été demandée par votre voisin afin qu’il utilise votre propriété pour ses activités? Je serai tenté de vous dire que c’est au propriétaire d’agir en responsabilité contre le voisin pour les dégradations qu’il a causé. Bien à vous !
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