Bonjour à tous,

J’aurais besoin d’aide de manière urgente. Je vais essayer de vous expliquer la situation rapidement mais l’histoire est un peu longue.

2019 : je divorce et je rachète notre maison familiale pour que la transition se fasse en douceur pour les enfants.

2020 : J’ai reçu courant 2020 des alertes sur ma consommation d’eau. Facture pas énorme, j’avais 2 chasses d’eau qui fuyaient, je les ai réparées moi-même et constater une diminution de mes consommations sur la facture suivante.

Septembre 2020 : Je demande à mon fournisseur d’eau de retirer le nom de mon ancien mari sur les factures puisque plus titulaire du contrat.

26/10/2020 : Ils décident d’ouvrir un nouveau contrat (facturé 200€ bien évidemment) sans faire de relevé de clôture donc pas de relevé d’ouverture non plus et je reçois un échéancier prévisionnel basé sur mes consommations estimées de 30€ par mois.

17/11/2020 : je reçois une facture d’un montant de 2 400€ basé sur le dernier relevé réalisé sur l’ancien contrat datant de mai 2020. Je ne reçois avec cette facture aucune information concernant le caractère anormal de cette consommation ni ne m’informant de mes droits au dégrèvement.

Je les appelle, on me dit de faire réaliser une recherche de fuite par un “professionnel” et faire faire les réparations. Ce que je fais le 05/12/2020, j’avais une énorme fuite sur mon arrivée d’eau, tuyaux + raccords changés, facture de 500€ tout de même! J’envoie ma demande de dégrèvement le 07/12/2020 à réception de la facture.

14/01/2021 : je reçois un refus de cette demande au motif que le professionnel ayant effectué cette réparation n’est pas plombier (il s’agit en fait d’une personne effectuant des travaux dans divers corps de métier. Son code correspond à de la “réparation multi métier”, pro que j’ai choisi pour sa réactivité sans avoir été informée par mon fournisseur d’eau que le choix du “pro” devait se limiter à certains codes d’activité)

Je reçois tout de même un avoir d’un montant de 630€ correspondant à la part d’assainissement qu’ils estiment excédentaire. Ils admettent donc bien que cette consommation était anormale et liée à ma fuite mais la part consommation reste à ma charge selon eux.

15/02/2021 : je conteste leur décision. En effet, après m’être penchée sur le texte à la réception de leur refus (qui m’a totalement choquée il faut le dire), je me suis aperçue qu’ils avaient une obligation d’information. Obligation non remplie sur cette facture de 2400€ et qu’à ce titre, la consommation excessive liée à cette facture n’était donc pas due et ce sans justificatif à fournir. L’argument selon lequel la personne ayant effectué les réparations n’est pas la bonne n’est donc pas recevable dans la mesure où ils n’ont pas rempli leur obligation réglementaire.

Fin mars 2021, je reçois un nouveau refus de leur part mentionnant que j’ai été alertée sur l’ancien contrat (pas le même contrat, pas la même facture), qu’à ce titre, ma demande a été faite hors délais et ils insistent : le code d’activité du pro ayant effectué la réparation n’est pas le bon. Ils admettent rencontrer une limite au niveau de leur logiciel qui ne permet pas l’édition des alertes réglementairement obligatoires lorsqu’il s’agit de la première facture. Mais maintiennent que je reste redevable de cette facture (donc ils peuvent ne pas respecter leurs obligations réglementaires, c’est à moi, en tant que consommateur, d’en assumer les conséquences!)

J’ai été un peu désemparée à la réception de cette réponse , je ne savais ni comment faire valoir mes droits ni par qui passer! J’ai saisi ma protection juridique en septembre 2021 lorsque j’ai été contactée par un huissier pour le recouvrement de cette dette. Huissier à qui j’ai transmis l’intégralité du dossier en expliquant que cette facture n’était pas due. Il a été très compréhensif et, au vu des éléments envoyés m’a dit que c’était effectivement litigieux et que pour l’instant, il ne bougerait pas sur cette facture.

Pas de son, pas d’image côté protection juridique, l’avocat mandaté par mon assurance habitation ne me répond pas, j’ai envoyé tout mon dossier, relancé à plusieurs reprises… Rien!

Et là, surprise, je reçois ce jour en récupérant mon courrier un “avis de coupure pour non paiement des redevances” déposé directement dans ma boite aux lettres. Nouvelles recherches faites, je trouve un texte de loi datant de 2013 mentionnant l’interdiction pour les fournisseurs d’eau de couper l’alimentation en eau!

Donc à l’heure actuelle, j’ai 48h pour payer une facture que je ne dois pas, faute de quoi, ils couperont illégalement mon alimentation en eau…

J’ai relancé ma protection juridique pour être mise en relation avec un autre avocat qui traitera mon dossier mais il y a environ 1 semaine de délais et là je suis dans une situation d’urgence.

Voilà pour l’histoire, c’est un peu long je m’en excuse.

Savez-vous quels sont mes recours pour empêcher une coupure d’eau ? Je vis seule avec mes 3 enfants dont une bas âge, je ne peux pas me permettre de me voir couper l’eau…

Et dans un second temps, comment faire pour qu’ils respectent la loi et annulent cette facture qui n’est pas due?

Je vous remercie infiniment pour votre lecture et votre aide.