Bonjour

J’ai fais l’acquisition d’un terrain en 2019 pour la construction d’une maison.
Ce terrain est issu d’une division avec plusieurs lots dont l’un d’eux est resté la propriété des propriétaires qui sont donc nos voisins.
Mon lot se situe au fond de l’ensemble des lots,  à environ 50 m de la rue avec une pente et accessible par une allée.
Pour permettre l’accès à la partie constructible du lot, nous avons dû créer une piste (allée) en respectant les altimétries. Notre permis de construire mentionnait l’ensemble des informations et il a été accordé sans recours.

La vente du terrain était conditionnée à l’obtention du permis de construire et lors de la signature de l’acte, il a été convenu que nous réalisions un mur mitoyen avec les voisins(et propriétaires du terrain), dont les frais seraient partagés à part égale.

Quelques mois plus tard, les voisins ont manifesté leur refus de partager les frais, prétextant que nous avions décaissé le terrain et par conséquent, nous demandent de réaliser un mur de soutènement.
En effet, l’opération de décaissement pour création de la piste a généré une différence entre le niveau du terrain voisin et le notre d’environ 1 mètre. (ce décaissement était bien matérialisé dans le permis de construire)

Ma question est de savoir ce qu’impose la loi au niveau des soutènements? J’ai lu dans certains articles que la notion de soutènement s’exprime à partir de 2 m.

Merci infiniment pour votre aide et conseils

Bien cordialement