Bonjour,
j’ai acheté une maison en 2015, mon voisin me soutient qu’il possède une servitude de passage.
Alors que rien n’est indiqué sur mon acte notarié, et ni sur son acte notarié.
Il me dit que son jardin est enclavé, alors que son numéro de parcelle est identique à celui de l’habitation.
Son habitation à un accès direct par la voie publique.
Sa motivation est, que son couloir qui donne entre son garage et son jardin n’est pas assez large pour accéder à son jardin.
Je vous remercie de prendre le temps de me lire et de me répondre.
Bonjour, si le terrain de votre voisin est enclavé, il s’agit d’une servitude légale (que vous ne pouvez pas refuser) c’est-à-dire si le terrain ne dispose d’aucun accès à la voie publique, ou d’un accès insuffisant. En principe, elle s’établit par convention amiable entre voisins, prescription trentenaire (si servitude continue et apparente) ou par destination. Vous pouvez contacter le conciliateur de justice de votre commune pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Cordialement,
Bonjour,
Cependant son habitation a un accès direct par la voie publique.
La porte d’entrée est sur la voie publique garage aussi.
C’est juste un couloir qui désert entre son garage et son jardin
Son numéro de parcelle d’habitation est identique à son jardin.
Merci pour votre retour
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