Bonjour,
Nous avons engager un artisan pour décaisser notre jardin.
Il nous a fais une facture et comme il s’agit d’une connaissance à un collègue nous avons payé d’avance la totalité du chantier (1200€) par chèque.
Les chèques ont été encaisser, il ne s’est jamais pointer sur le chantier malgré les 3 rdv que l’ont avais pris ensemble. bref nous lui avons demander de nous rembourser mais il ne veux pas.
Depuis plus de nouvelles, je lui ai envoyer un premier courrier avec accusé de réception lui rappelant les travaux mais bien sûr il n’a jamais répondu (bientôt 3 semaines)
Notre assurance juridique ne couvre pas ce litige. Que pouvons nous faire de plus ?
Cordialement
Bonjour, vous pouvez solliciter en justice l’exécution forcée du contrat. S’il juge votre demande fondée, le juge compétent pourra forcer l’artisan à terminer les travaux. Cette action se fonde sur l’article 1184 al.2 ancien du code civil si votre contrat a été conclu avant le 1 er octobre 2016 ou sur l’article 1221 nouveau du code civil si votre contrat a été conclu à partir du 1er octobre 2016. Bien à vous!
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