Bonjour,
Suite aux dernières élections municipales, un candidat a été élu et avec une délégation à la culture.
Lors d’un conseil municipal, son groupe s’est abstenu sur le voter du budget. Le Maire a aussitôt retirer toutes les délégations à son groupe par représailles.
Ce même élu, également professeur d’histoire faisait régulièrement des conférences historiques au sein des équipements de la ville.
A ce jour, on lui refuse catégoriquement d’organiser des conférences sous le pretexe qu’il ne peut pas tant qu’il est conseiller municipal.
Ma question: Existe t’il des textes qui justifie cette décision ou est ‘elle arbitraire.
Merci vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Si vous avez un litige avec l’administration ou un service public (service de l’État ou d’une collectivité territoriale), vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Il faut que le litige porte sur un mauvais fonctionnement du service public ou sur l’inexécution d’un jugement qui vous est favorable.
Regarde cette explication https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13158
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