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Bonjour,

Le licenciement pour faute simple est un licenciement disciplinaire qui aboutit à la rupture d’un contrat de travail. Il constitue une sanction lorsqu’un salarié commet une faute dans l’exercice de son activité salariale.

Pour être valable, il suppose un comportement fautif de la part du salarié dans le cadre de l’exercice de son contrat de travail.

Vous pouvez contester un licenciement pour faute qui vous semble injustifié devant le Conseil de prud’hommes en rapportant vos preuves. Pour cela, il faut saisir le conseil dans les 12 mois à compter de la notification du licenciement.

Le Conseil de prud’hommes peut décider :

  • de valider le licenciement,
  • de réduire la sanction
  • de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans cette situation, le juge ordonne alors la réintégration du salarié ou lui accorde une indemnisation

Bon courage

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