Bonjour

Le gouvernement dans sa foire aux questions, le Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, la Caisse d’Allocations Familiales, Ministère des Solidarités et de la Santé et ma branche professionnelle représentée par ELISFA ont exclu les centres sociaux de l’obligation du passe sanitaire (voir texte ci-dessous).

En effet, le gouvernement estime qu’un Centre social est considéré comme service publique et que les usagers et les salariés ne devraient pas être soumis à l’obligation du passe sanitaire.

Le conseil d’administration de l’association qui m’emploie et dont les structures sont agréées Centres sociaux impose le passe sanitaire depuis le 13 septembre 2021. Il prend en référence le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 qui, en effet, n’exclut pas de manière précise les centres sociaux de l’obligation.

Ai-je un moyen de recours ?

Avec mes remerciements

Cordialement

“Des difficultés d’interprétation remontées par Elisfa auprès des pouvoirs publics  

Si la contradiction entre les textes et les positions du Gouvernement a été très rapidement soulevée par Elisfa, l’absence de réponse, malgré nos différentes sollicitations, ne nous a pas permis d’éclaircir les nombreuses zones d’ombre et de vous apporter un cadre sécurisant pour exercer votre fonction employeur.

La rencontre entre l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire  (UDES), dont est membre Elisfa, et le Premier ministre Jean Castex qui s’est déroulée le 2 septembre, a permis de faire remonter au plus haut niveau les difficultés rencontrées au sein de notre branche et plus particulièrement pour les centres sociaux et socioculturels. Elle n’a malheureusement pas apporté de réponse concrète à ce stade.

La prudence juridique jusqu’alors portée par Elisfa doit aujourd’hui laisser place à une prise de position de notre syndicat.

Un éclaircissement des positions du Gouvernement   

Comme évoqué dans notre communication en date du 19 août 2021 , la loi et son décret d’application imposant le passe sanitaire visent, de par leur rédaction, les centres sociaux. Toutefois, il semblerait que ce n’était pas la volonté première du Gouvernement. En effet, les activités rassemblant un nombre non négligeable de personnes dotées d’une entrée, un billet ou ticket dans un espace dédié semblent les premières concernées (par exemple salle de cinéma, salle de spectacle …).

Le centre social a pour objet même d’accueillir toute personne désirant pénétrer en son sein. Il n’a donc pas vocation à sélectionner les personnes à l’entrée ni même d’en limiter son accès.  C’est en ce sens que le Gouvernement a répondu dans une première FAQ que « Le passe sanitaire ne s’applique pas aux services publics, écoles, centre périscolaires, guichets, centres sociaux, établissements pénitentiaires, juridictions, écoles de formation… ».

En prolongement, le ministère des Solidarités et de la Santé a indiqué dans son « questions/réponses relatif à l’obligation vaccinale  » que « Les publics accueillis au sein des modes d’accueil du jeune enfant et des services de soutien à la parentalité ne sont pas concernés par le “passe sanitaire”. De même, les structures d’animation de la vie sociale, y compris si elles sont situées dans des ERP de type L et si elles organisent des activités de loisirs, ne sont pas soumises au “passe sanitaire”, compte tenu de leur objet  ».

Le gouvernement érige donc une règle : le passe sanitaire n’est pas applicable au sein des centres sociaux et socioculturels en ce qui concerne les usagers.

Dès lors que le passe sanitaire ne s’applique pas au public, il ne peut l’être pour les salariés et les bénévoles. 

Toutefois, la non-application du passe sanitaire est à nuancer 

Ainsi, Elisfa préconise une posture de prudence en apportant une nuance : le passe sanitaire n’est pas applicable aux activités du centre social qui relèvent de l’animation de la vie sociale. En revanche, pour toute activité sportive, ludique, festive ou culturelle ayant lieu au sein du centre social, nous préconisons l’instauration du passe sanitaire. Par exemple, un centre social ayant une salle de spectacle demandera le passe sanitaire pour une représentation dans cette dernière.

Christine Abate