Bonjour,
Votre question porte sur la possibilité de faire valoir, devant le juge pour enfants, le contexte émotionnel et la provocation résultant du comportement de votre compagne, en lien avec un épisode de colère lors duquel vous avez retourné une table en présence de vos enfants, sans violence physique contre personne.
1. Principes applicables devant le juge des enfants en cas de comportement violent ou perturbateur
Le juge des enfants intervient principalement lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises (
C. civ., art. 375). Le danger doit être avéré et non hypothétique. Il peut être physique (ex. : violences…), psychologique (ex. : climat conflictuel intense), ou éducatif. L’appréciation relève du pouvoir souverain du juge, mais celui-ci doit motiver sa décision en droit et en fait, en établissant la réalité et la gravité du danger.
2. L’appréciation des circonstances et de la “provocation” devant le juge des enfants
Le juge des enfants doit qualifier le danger, déterminer le lien avec un dysfonctionnement de l’autorité parentale, puis prendre une décision destinée à y remédier, tout en respectant les droits parentaux et en recherchant l’adhésion de la famille. En matière d’assistance éducative, il n’existe pas de régime juridique d’excuse de provocation comme en droit pénal (où cette notion est aujourd’hui très restreinte et n’existe plus en dehors de cas exceptionnels, notamment en matière d’injure).
Cependant, le juge des enfants apprécie l’ensemble des circonstances du dossier, y compris le contexte relationnel et émotionnel, pour évaluer si la situation des enfants est réellement mise en danger. Il peut donc prendre en compte, dans son analyse, le contexte de tensions conjugales, de provocation ou de conflit, notamment pour apprécier la gravité et l’isolement de l’incident.
3. Spécificité du juge des enfants : individualisation et recherche de solutions adaptées
La procédure devant le juge des enfants est dérogatoire au droit commun : le juge vise à gérer une situation de crise en recherchant des solutions adaptées et en associant les intéressés. Le juge des enfants peut ainsi entendre les explications des parents, tenir compte du caractère exceptionnel du comportement et de l’absence d’antécédents, ainsi que du contexte de tension ou de manipulation allégué, pour déterminer la mesure la plus appropriée. Toutefois, il reste prioritairement centré sur la situation de l’enfant et les risques encourus (
C. civ., art. 375-6).
4. Considérations sur la notion de “provocation” et son impact juridique
En droit pénal, l’excuse de provocation a été supprimée dans la quasi-totalité des domaines, sauf en matière d’injure selon l’
article 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881. Les juges disposent cependant d’une marge d’appréciation pour individualiser la réponse et adapter la sanction aux circonstances concrètes de l’infraction. Dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, ces considérations permettent essentiellement au juge d’individualiser les mesures prises, mais pas d’écarter le constat d’un danger si celui-ci est établi pour les enfants.
5. Conclusion et conseils pratiques
- Il est possible d’exposer en audience le contexte émotionnel, le caractère exceptionnel de l’incident et l’absence d’antécédents de violence.
- Le juge pourra en tenir compte dans l’analyse globale de la situation, mais ce sont les conséquences pour les enfants et la réalité du danger qui priment.
- Il est conseillé de démontrer que la situation ne présente pas de danger durable ou grave pour les enfants, que vous avez pris conscience de l’importance de ne pas reproduire ce comportement, et que vous restez un parent protecteur.
- L’assistance d’un avocat est vivement recommandée pour présenter votre situation et vos arguments dans les meilleures conditions.
