Bonjour,

Notre association (association type loi 1901) souhaite organiser un «jeu» ou «loterie commerciale» (termes choisis en fonction de lectures sur le net et donc potentiellement erronés) qui permettrait aux participants de gagner des lots.

Je ne sais pas si c’est légal, d’où ce message.

Si ça l’est et si nous devons changer quelque chose merci de me l’indiquer.

Ce que nous prévoyons :

Les gagnants seraient choisis par le hasard uniquement.

La participation serait ouverte à tous les adhérents de notre association

Les lots auraient une valeur totale inférieure à 7500€.

 3 Solutions pour une participation financière :

• Aucune participation financière ne serait demandée (lots payés par l’association)
• Une participation financière serait demandée de 20€ et totalement investie dans les lots
• Une participation financière serait demandée de 50€ ou 75€ et totalement investie dans les lots.

Dans les 3 cas l’association ne « gagne » aucune somme… tout sert à financer (ou pas dans le cadre d’une participation sans compensation financière) les lots.

Le but du jeu étant de pouvoir fêter les 20 ans de notre association en « offrant » des lots aux participants.

Merci de votre retour

Serge GASTARD

Président du Club Nouvelle Mini