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J’ai un emploi étudiant en Suisse qui implique de travailler exclusivement pour eux, j’étais amené à travailler deux jours par mois et d’autres jours fériés cependant moi j’ai travailler dans d’autres entreprises que ce soit en tant qu’alternant ou bien même dans un emploi à plein temps.
De plus chaque année l’entreprise suisse demandait des certificats de scolarité pour prouver que nous sommes bien étudiants, ayant fini mes études je donnais de faux certificats depuis  deux ans.

Je tiens à préciser que ma résidence fiscale est en France.

Dernièrement, mon employeur suisse a reçu une mise en demeure de la part des impôts français mais je ne connais pas le contenu concret de cette mise en demeure. Je pense qu’elle concerne les cotisations sociales.
De ce fait mon employeur suisse me demande de ramener toute mes fiches de paye extérieur à eux.

Ma question est donc de savoir ce que cela signifie et ce que je risque.

 

MERCI D’AVANCE POUR VOS RÉPONSES

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Bonjour, il s’agit d’un forum de droit français et non de droit international. Cette mise en demeure peut être pour vérifier que vous réalisez bien le nombre légal d’heures de travail par mois et non un nombre d’heures supérieures. En droit français, l’entreprise pourrait déposer plainte pour faux et vous faire payer des pénalités pour ne pas avoir respecté la clause d’exclusivité. Cordialement.

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