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Bonjour.Je envoie un lettre de congé recommandé avec avis de réception à mon bailleur. Après quelques jours je reçu un mail comme que je peut avoir un logement social. Se possible de renvoyer un autre lettre avec un préavis cassé à un mois ? Il a droit de refuser ? Merci pour votre réponse. Cordialement

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Bonjour, Le délai de préavis est effectivement réduit à un mois en cas d’obtention d’un logement social. Vous pouvez notifier à votre propriétaire en vertu de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 eu égard au changement de circonstance. Il ne peut techniquement pas le refuser. Cependant, le délai d’un mois commencera à courir à partir de la réception de la seconde LRAR. Cordialement,

  • Invité a répondu Il y a 5 ans
  • dernière modification Il y a 5 ans
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