Bonjour,

Je me permets de venir vers vous pour avoir des renseignements, car je ne comprend pas de la décision notifiée. C’est une histoire qui a eu lieu en Belgique et maintenant je vie en France.

Voici ce qui est notifié sur le jugement :

Partant la condamne de ces chefs à une seule peine de 6 mois d’emprisonnement principal et d’amende de 100 euros majorée de 70 décimes et ainsi portee à 800,00 euros ( 100,00 euros ×8 ) ou à défaut de paiement de l’amende dans le délai légal un emprisonnement subsidiaire de 8 jours.

Donc ma question serait : est ce que j’ai 6 mois d’emprisonnement ou est ce que si je paye l’amende je n’aurai pas d’emprisonnement ?

Voilà le pourquoi je ne comprends pas.