Bonjour, j’ai été membre d’un groupe de graphiste pour réaliser les graphismes d’un jeu mobile créé par des étudiants qui on fait appel à nous, ils nous ont demandé de réaliser quelques tests de charadesign pour leur jeu car mon équipe était confronté à d autre équipe. Nous en avons donc fait, sans contrat à ce moment là, avec une bannière pour bloquer la possibilité de l utiliser. Ils nous ont choisi et on demandé de réaliser plus de graphisme toujours sans contrat, la personne de notre groupe qui devait prendre en charge la création du contrat avec l équipe n’était pas du tout bénéfique pour moi, que se soit au niveau de la rémunération ou bien du nombre d heure à y passer dessus. J’ai donc décider de quitter ce projet et de mettre ma création graphique sur un site qui me permet d être le propriétaire de celle ci. Quelques temps après je me rend compte qu ils utilisent toujours ma création graphique, ai je le droit de faire quelque chose juridiquement ou bien ils sont en droit? Merci d’avance pour vos réponses!
Bonjour,
A défaut de cession des droits d’exploitations, la création graphique appartient à l’auteur titulaire des droits d’auteur.
Vous pouvez leur envoyer une lettre de mise en demeure afin de faire cesser l’utilisation de votre création graphique car cela peut constituer un acte de contrefaçon.
Bonne journée.
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