Madame, Monsieur,

Je viens d’apprendre que ma fille a fait l’objet d’une information préoccupante de la part de la directrice de la crèche municipale.

Je n’ai pu me rendre au rendez-vous fixé par la mairie car j’ai reçu le recommandé le jour du rendez-vous (apparemment problème avec les services postaux ).

J’ai donc convenu avec l’assistante sociale de la mairie d’un nouveau rendez-vous. Cette dernière m’ayant informé que l’information préoccupante remonterait au département (CRIP) après l’entretien.

A ma grande surprise, je reçois un courrier du CRIP m’indiquant qu’il a été saisi d’une information préoccupante pour ma fille.

L’assistante sociale de la mairie n’a donc pas attendu le rendez-vous qui servait à m’enoncer les raisons de l’information préoccupante avant de la transmettre au CRIP.

Puis-je soulever un vice de procédure ?

Si le dossier est classé sans suite par le CRIP ai-je un recours pour dénonciation calomnieuse / diffamatoire? Le cas échéant, quel est le délai de prescription de l’action et ses modalités de mise en œuvre ?

Cordialement