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Bonjour

 

mon mari travail en suisse résident français

un huissier a fait appelle à un avocat pour nous remettre un document mais chez notre employeur en suisse. Nous avons aucun jugement français, donc à t’il le droit ??

 

merci à tous

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Bonjour,

Il est difficile de répondre sans plus d’informations.

Quel type d’acte, pour quel objet ?

Un huissier peut vous signifier un acte sans jugement ca sera le cas pour justement vous signifier une procédure à votre encontre.

Bonne journée.

 

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