Bonjour,
L jugement stipule 1 /2 semaine en alternance du vendredi fin des cours au vendredi début des cours, alternance identique pendant les vacances scolaires…
Du coup quel horaire faut-il prendre en compte ? Pendant les vacances à quel moment le parent doit-il accompagner l’enfant chez l’autre parent ?
Qui est “responsable” si il y a un soucis à l’école durant le vendredi ? ( Nous avons l’autorité parentale conjointe mais pour l’autre parent , nous ne sommes parents que quand l’enfant et avec nous (je ne cautionne absolument pas cette logique)
L’autre parent est très pointilleux.. aucun accord amiable possible.. jugement à respecter à la virgule près
Merci pour votre aide
Bonjour, sauf accord contraire, il convient de respecter les horaires habituelles. Si le jugement ne précise rien, malheureusement il faudra trouver un accord entre vous où formuler une demande auprès du juge. Il semble plus aisé de déposer son enfant à 16h30 qu’à 8h30 pendant les vacances scolaires. Concernant la responsabilité, la jurisprudence n’a pas encore tranchée. Néanmoins, dans votre situation, il semblerait que la responsabilité soit solidaire pour ce jour précis. Dans le cas contraire, personne ne serait responsable le vendre, ce qui est légalement impossible. Cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.
