Bonjour,

Votre fils, ambulancier salarié, fait actuellement l’objet d’une procédure de mise à pied en vue d’un licenciement, à cause de propos tenus par des membres de sa famille envers une collègue. Il est également victime d’un harcèlement moral présumé au travail.

En droit du travail, un employeur peut sanctionner un salarié pour des faits qui lui sont personnellement imputables (article L1331-1 du Code du travail). Si les faits reprochés concernent des propos tenus par sa famille, en dehors de son lieu de travail et sans son accord ou sa participation, cela ne peut justifier une sanction disciplinaire à son encontre, sauf à prouver qu’il a incité ou approuvé ces propos. En l’absence de faute personnelle, la sanction est donc juridiquement contestable.

Le rendez-vous fixé le 3 juillet correspond probablement à l’entretien préalable au licenciement, prévu par l’article L1232-2 du Code du travail. Lors de cet entretien, votre fils peut :

• se faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller du salarié,

• demander à l’employeur d’exposer précisément les motifs de la procédure,

• présenter sa version des faits et ses observations.

Si la procédure n’est pas respectée, ou si les faits reprochés ne sont pas établis, le licenciement pourrait être jugé sans cause réelle et sérieuse (article L1235-3 du Code du travail).

Si votre fils subit des comportements répétés qui dégradent ses conditions de travail, il peut s’agir de harcèlement moral, interdit par l’article L1152-1 du Code du travail. Votre fils peut :

• rassembler des preuves (témoignages, messages, faits répétés),

• signaler la situation à l’employeur par écrit,

• contacter l’inspection du travail,

• engager une action devant le conseil de prud’hommes.

L’employeur a une obligation de prévention et doit protéger ses salariés (article L4121-1 du Code du travail).

Vous remerciant pour votre confiance

Bien à vous

L’équipe Dis-moi mon droit