Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour,

Mon locataire a menti sur la destination du bail , enregistré en résidence principale alors que suivant son avis d’imposition détenu par l’agence le jour de la signature il y a trois ans , il s’agissait d’une résidence secondaire

(adresse d’imposition hors département pour un logement qu’il louait dans le même ensemble immobilier)

Est il possible de résilier le bail avant la fin des trois ans comme un bail de résidence secondaire ou demander à mon mandataire la re qualification du bail lors du renouvellement

Comment demander au locataire la preuve ou non qu’il s’agit bien d’une résidence secondaire (Avis de taxe d’habitation en secondaire éventuellement ou avis sur les revenus)

 

Merci

 

Répondre

pour répondre.